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Conditions générales de vente de Qernia

Version en vigueur à compter du 7 octobre 2026

Vendeur

Qernia est vendu par Advise Consulting SARL (ci-après « Advise »), au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 039 943, numéro de TVA intracommunautaire FR21529039943, dont le siège est situé 10 cour commune, 92350 Le Plessis-Robinson. Contact : contact@qernia.com.

Article 1. Définitions

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toute vente de Qernia conclue sur le Site. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement ; cette acceptation est horodatée et conservée. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3. Ce qui est vendu

3.1. Une vente, une fois. Qernia est un produit numérique vendu en une fois. La vente confère une licence d'utilisation (article 6). Elle ne comporte aucun abonnement, aucun service après-vente et aucune obligation de maintenance ou d'évolution, en dehors des garanties légales (article 10).

3.2. Le contenu de chaque Formule. Chaque Formule comprend le Dispositif et un Pack métier. Toute Formule donne en outre accès aux Espaces associés ; ces accès ne se vendent pas séparément et ne se retirent pas d'une Formule. Le parcours de formation est mis à jour et complété à l'initiative d'Advise, sans engagement de rythme ni de contenu ; il est consultable en ligne et n'est pas téléchargeable. Les Formules Assisted, Guided et Custom comprennent un Accompagnement, dont le volume engage Advise :

La Formule Solo ne comprend aucun Accompagnement.

3.3. Les versions. Le Client a accès, sans limite de durée, à la dernière version publiée du Dispositif et du Pack métier compris dans sa Formule. Advise peut publier de nouvelles versions, sans engagement de rythme ni de contenu : la publication d'une version nouvelle n'est pas une obligation.

3.4. Ce qui n'est pas compris. N'est compris dans la Formule que ce que l'article 3.2 décrit. Tout autre produit ou service, notamment l'accès à un assistant d'intelligence artificielle, en est exclu.

3.5. Qernia n'est pas une intelligence artificielle, et n'en fournit aucune. Le Dispositif organise le travail d'un assistant d'intelligence artificielle auquel le Client accède par ses propres moyens (par exemple Claude, ChatGPT ou un équivalent), sous abonnement ou à l'usage, auprès d'un fournisseur tiers et à ses frais. Aucune part de ce coût n'est perçue ni reversée par Advise, et il varie selon l'usage. Le Dispositif ne fonctionne pas sans cet accès. Le Dispositif est un harnais conversationnel posé sur cet assistant : il n'est pas un agent, ne décide d'aucune action sur le Poste et n'agit qu'à la demande du Client (article 14.2).

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors taxes pour le Professionnel, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant, sauf autoliquidation pour un Professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui communique son numéro de TVA intracommunautaire. Le prix toutes taxes comprises est présenté au Consommateur avant la validation de sa commande.

Le prix d'une Formule couvre le Dispositif et un Pack métier ; il est présenté comme un prix unique. Il est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Advise n'a jamais connaissance des données de la carte. Une facture est adressée au Client par email.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Advise peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 5. Commande et livraison

La commande est conclue à la confirmation du paiement. Advise adresse alors au Client, à l'adresse email fournie lors du paiement, une confirmation qui tient lieu de support durable et qui comprend :

La livraison est réputée effectuée à la mise à disposition de ces accès. Elle intervient dans les minutes qui suivent le paiement, et au plus tard dans un délai de 7 jours. Un lien ou une invitation expiré est renouvelé sur simple demande du Client adressée à contact@qernia.com.

Article 6. Licence d'utilisation

6.1. Étendue. Advise concède au Client une licence d'utilisation du Dispositif et du Pack métier, personnelle, non exclusive et non transférable. La licence est nominative : elle bénéficie à une seule personne physique, désignée par le Client lorsqu'il est une personne morale.

6.2. Postes. Le bénéficiaire peut installer le Dispositif sur 5 Postes au plus, qui lui appartiennent ou sont mis à sa disposition. Une équipe acquiert une licence par personne.

6.3. Interdictions. Sont interdits : la revente, la sous-licence, la location, la mise à disposition d'un tiers et la diffusion, totale ou partielle, des fichiers du Dispositif et des Packs métier.

6.4. Les fichiers du Client lui appartiennent. Les fichiers que le Client crée, dépose ou fait produire dans son espace Qernia sont sa propriété. Advise n'y a pas accès et n'en revendique aucun droit.

6.5. Composants tiers. Certains composants utilisés par le Dispositif sont téléchargés auprès de leurs auteurs lors de l'installation et restent régis par leurs propres licences.

Article 7. Accompagnement

7.1. Délai. Les heures d'Accompagnement, qu'elles viennent d'une Formule, d'un lot d'Heures à l'unité ou de l'offre de l'article 7.5, sont à utiliser dans un délai de 4 mois à compter de leur achat. En session de groupe, le Client s'inscrit à une session ouverte dans ce délai ; en séance individuelle, les séances se planifient et se tiennent dans ce délai. Au-delà, les heures non utilisées sont perdues.

7.2. Séances individuelles annulées par le Client. Une séance annulée par le Client au moins 24 heures avant son début lui est rendue ; à moins de 24 heures, elle est due. Une séance annulée par Advise est rendue.

7.3. Sessions de groupe. Une place annulée par le Client au moins 24 heures avant le début de la session lui est rendue ; à moins de 24 heures, elle est due. Une session annulée par Advise est rendue. Une session de groupe manquée par le Client est due : elle a eu lieu. Une place sur une session ultérieure peut être proposée à titre de geste commercial ; elle ne constitue pas un droit.

7.4. Valeur de l'Accompagnement. Pour l'application des articles 8 et 9, la part du prix correspondant à l'Accompagnement est égale au prix de la Formule achetée, diminué du prix de la Formule Solo et, le cas échéant, du prix du Pack métier supplémentaire acheté avec elle, aux prix en vigueur au jour de l'achat. Chaque heure d'une Formule vaut cette part divisée par le nombre d'heures de la Formule. Une Heure à l'unité vaut le prix payé pour son lot divisé par le nombre d'heures du lot. L'heure offerte de l'article 7.5 n'a aucune valeur de remboursement.

7.5. Offre de lancement. Les 50 premières commandes d'une Formule, toutes Formules confondues, comprennent une heure d'Accompagnement offerte : en session de groupe pour les Formules Solo, Assisted et Guided, en séance individuelle pour la Formule Custom. Cette heure est consommée avant les heures payées, relève du délai de l'article 7.1 et ne donne lieu à aucun remboursement. Le rang d'une commande est celui de sa confirmation de paiement.

7.6. Heures à l'unité. Le Client titulaire d'une Formule peut acheter des heures d'Accompagnement en session de groupe de 5 personnes au plus, par lots de 1, 2 ou 3 heures, au prix affiché sur le Site au jour de la commande. Elles se placent sur les sujets d'Accompagnement ouverts à la Formule du Client, dans les conditions de l'article 7.7. Elles relèvent des articles 7.1 à 7.4.

7.7. Sujets d'Accompagnement. L'Accompagnement en session de groupe se tient par sujet : installer et démarrer avec Qernia, y mettre sa matière, créer et écrire ses processus, interroger ses documents, installer un serveur pour automatiser, connecter ses outils, travailler et protéger ses missions clients, choisir et changer d'IA, dépanner, mener plusieurs sujets en parallèle, faire cohabiter vie personnelle et vie professionnelle. Advise ouvre ces sessions au fil de l'eau et communique au Client, dans ses emails d'accompagnement, les sujets et les dates ouverts. Le Client choisit librement ses sujets, sans ordre imposé. Les heures de groupe de sa Formule, heure offerte comprise, forment un crédit unique, utilisable sur n'importe lequel des sujets ouverts à sa Formule ; une session consomme autant d'heures qu'elle dure, et la session de deux heures en consomme deux. Les Heures à l'unité s'ajoutent à ce crédit. L'écriture des processus et l'installation d'un serveur sont réservées aux titulaires des Formules Guided et Custom. Les heures individuelles de la Formule Custom se tiennent en séance individuelle et ne s'utilisent pas sur une session de groupe.

7.8. Passage à une Formule supérieure. Le Client titulaire d'une Formule peut passer à une Formule supérieure en payant la différence entre les prix en vigueur des deux Formules, sur demande adressée à contact@qernia.com ; Advise lui adresse un lien de paiement. Les heures d'Accompagnement ajoutées relèvent du délai de l'article 7.1, compté à partir de ce paiement. Pour l'application de l'article 7.4, la Formule achetée est la nouvelle Formule, et son prix est la somme des montants payés.

Article 8. Droit de rétractation du Consommateur

8.1. Principe. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, sous réserve des articles 8.2 et 8.3.

8.2. Le Dispositif et le Pack métier, contenus numériques fournis immédiatement. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le Consommateur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au Dispositif et renonce expressément à son droit de rétractation le concernant. Cet accord est horodaté et rappelé dans l'email de confirmation.

8.3. L'Accompagnement. Le droit de rétractation s'exerce pour l'Accompagnement dans le délai de l'article 8.1. Si le Consommateur a demandé expressément qu'une séance commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part du prix correspondant aux séances fournies jusqu'à la communication de sa décision.

8.4. Exercice et remboursement. Le Consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@qernia.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Advise rembourse la part du prix correspondant à l'Accompagnement non fourni, sans aucune retenue, au plus tard 14 jours après réception de la décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais bancaires restent à la charge d'Advise.

Article 9. Remboursement et annulation hors délai de rétractation

9.1. Ce qui est acquis. Le Dispositif et le Pack métier restent acquis en toute circonstance, sous réserve des garanties légales (article 10). Seules les heures d'Accompagnement non encore fournies peuvent être remboursées, dans les cas suivants.

9.2. Empêchement du fait d'Advise. Si Advise ne peut pas fournir tout ou partie de l'Accompagnement, les heures non fournies sont remboursées sans retenue.

9.3. Remboursement à la demande du Client. Le Client peut demander, avant le terme du délai de l'article 7.1, le remboursement des heures d'Accompagnement non encore fournies, par écrit à contact@qernia.com. Le remboursement porte sur ces heures, à la valeur définie à l'article 7.4, déduction faite du barème de l'article 7.2 et de frais de dossier égaux à 3 % du montant remboursé.

9.4. Fin des accès. En cas de remboursement total du prix, les accès aux Espaces associés et au téléchargement cessent.

Article 10. Garanties légales

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Dispositif ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11. Prérequis et poste de travail

Le Client vérifie avant l'achat qu'il dispose d'un accès à un assistant d'intelligence artificielle (article 3.5), d'un ordinateur compatible et des droits d'installation sur ce poste. Un poste géré par un service informatique peut imposer des limitations d'installation dont Advise ne saurait être tenue responsable. En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît avoir vérifié ces points.

Article 12. Confidentialité des missions : ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas

12.1. Ce qui est garanti. Le Dispositif garantit la non-contamination entre les missions du Client : au sein d'une conversation, l'assistant ne travaille pas sur une mission avec la matière d'une autre. Les autres missions sont fermées aux outils de l'assistant, et le changement de mission est un acte explicite du Client. Plusieurs conversations simultanées sur une même mission sont un usage normal. Cette garantie vaut pour les assistants que le Dispositif équipe, c'est-à-dire ceux pour lesquels un adaptateur fourni ou généré par le Dispositif est installé et actif ; son degré dépend de l'outil et du niveau installé, décrits dans la documentation fournie avec le Dispositif.

12.2. Ce qui n'est pas garanti. Le Dispositif ne garantit pas l'inviolabilité des données. En particulier :

  1. aucune organisation de fichiers n'arrête un outil, un script ou un service tiers que le Client pointe directement sur son disque ;
  2. le Dispositif ne chiffre rien et ne protège pas contre une personne qui a déjà accès au système de fichiers (autre utilisateur du poste, sauvegarde, synchronisation) ;
  3. le Dispositif protège ce qui est rangé dans le périmètre d'une mission ; il ne peut pas deviner qu'un document de mission a été déposé ailleurs, et la déclaration d'une mission incombe au Client ;
  4. ce qui est transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle relève du contrat entre le Client et ce fournisseur ;
  5. la garantie porte sur les outils de fichiers de l'assistant ; un assistant autorisé à exécuter des commandes dans un terminal peut, selon le niveau installé, atteindre le dossier d'une mission fermée ;
  6. selon le niveau installé, l'état d'ouverture d'une mission est commun à tout le poste : le Dispositif refuse la bascule silencieuse d'une mission à une autre, sans l'empêcher absolument ;
  7. une mission créée après la dernière synchronisation de l'adaptateur n'est protégée qu'après sa relance ; le Dispositif le détecte et le signale.

Article 13. Services de tiers et Espaces associés

L'assistant d'intelligence artificielle, la plateforme Discord et le prestataire de paiement sont fournis par des tiers, selon leurs propres conditions. L'accès à la communauté suppose un compte Discord. Advise met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir les Espaces associés accessibles, sans garantie de disponibilité permanente.

Article 14. Responsabilité

14.1. Principe. Advise est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ni du fait d'un tiers au contrat, ni pour les inconvénients inhérents à l'usage d'Internet. Les contenus produits par l'assistant d'intelligence artificielle doivent être vérifiés par le Client avant tout usage ; le Client reste seul responsable de leur utilisation et de la sauvegarde de ses fichiers.

14.2. Deux étages : le Dispositif et l'assistant. Le Dispositif est un harnais posé sur un assistant d'intelligence artificielle du marché (par exemple Claude d'Anthropic, ChatGPT ou Codex d'OpenAI, ou toute autre intelligence artificielle), fourni par un tiers et installé par le Client. Le Dispositif n'est pas un agent : il ne décide d'aucune action. Il transmet à l'assistant des règles, des processus et des instructions. C'est l'assistant qui les interprète, et c'est lui qui détermine ce qu'il fait et comment il le fait, y compris lorsque le Client lance une commande du Dispositif. Advise ne maîtrise ni la manière dont l'assistant comprend une instruction, ni les actions qu'il exécute pour y répondre, et n'en assume pas la responsabilité. Le Dispositif est conversationnel : il n'agit que pendant une session que le Client ouvre lui-même sur un Poste allumé, et en réponse à ses demandes ; il ne se déclenche jamais de lui-même. Une automatisation que le Client fait mettre en place (script, planificateur, serveur) est un dispositif distinct, qu'il fait écrire et qu'il contrôle (article 14.5).

14.3. Ce que l'assistant peut faire sur le Poste. L'assistant agit avec les droits du compte du Client. Selon les autorisations que le Client lui accorde, il peut accéder à l'ensemble du Poste : lire, créer, modifier, écraser ou supprimer tout fichier, y compris hors du dossier de travail du Dispositif, et exécuter des commandes. Les protections du Dispositif réduisent ce risque sans le supprimer, et leur portée dépend de l'assistant utilisé. Le Client est seul responsable des instructions qu'il donne à l'assistant et des autorisations qu'il lui accorde. Il conserve une sauvegarde de ses fichiers indépendante du Dispositif.

14.4. Fichiers endommagés, écrasés ou effacés. Advise n'est pas responsable de la perte, de l'altération ou de la suppression de fichiers ou de données qui résulte de l'interprétation ou de l'exécution, par l'assistant, d'une instruction, que celle-ci vienne du Client ou d'un processus du Dispositif, ni d'une autorisation accordée par le Client à l'assistant. Cette exclusion ne s'applique ni à un défaut du Dispositif lui-même, notamment une instruction erronée contenue dans un processus livré par Advise et non modifié par le Client, ou une opération que les programmes du Dispositif exécutent eux-mêmes (mise à jour, point de sauvegarde, entretien), ni à une faute lourde ou intentionnelle d'Advise.

14.5. Ce que le Client fait écrire. Les règles et les processus du Dispositif et du Pack métier sont rédigés en français, en langage naturel, dans des fichiers texte que le Client peut lire et contrôler. Une règle, un processus ou une commande que le Client fait écrire, compléter ou modifier est rédigé par l'assistant, à la demande du Client : il appartient au Client de le relire, de le vérifier et de le tester avant de s'en servir. Il en va de même lorsqu'il est écrit, modifié ou lancé au cours ou à la suite d'une séance d'Accompagnement : Advise n'est pas sur le Poste du Client et ne maîtrise ni ce que le Client y tape, ni ce qu'il demande à l'assistant, ni ce qu'il modifie ensuite. Advise n'est pas responsable des conséquences d'une règle, d'un processus ou d'une commande écrit ou modifié à la demande du Client, ni d'un processus livré que le Client a modifié.

14.6. Le Professionnel. À l'égard du Professionnel, Advise n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données), et sa responsabilité est limitée au montant payé pour la Formule.

14.7. Le Consommateur. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi.

Article 15. Données personnelles

Advise traite les données nécessaires à la vente (identité, adresse email, Formule achetée, données de facturation) pour exécuter le contrat, donner les accès, facturer et conserver la preuve de la livraison (émission et utilisation du lien de téléchargement et de l'invitation). Le paiement est traité par Stripe ; les emails sont envoyés par Mailgun (Union européenne) ; les services sont hébergés par Hostinger. Advise ne cède ni ne transmet les données du Client à des partenaires commerciaux.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables ; les autres données, pendant la durée de la relation puis le délai de prescription applicable. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@qernia.com, et peut saisir la CNIL.

Le Dispositif fonctionne sur le poste du Client : Advise n'a accès ni à ses fichiers ni à ses conversations avec son assistant d'intelligence artificielle.

Article 16. Propriété intellectuelle

Le Dispositif, les Packs métier, la FAQ, la marque Qernia et les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Advise ou de leurs auteurs. Leur utilisation n'est permise que dans les limites de la licence de l'article 6.

Article 17. Suspension des accès

En cas de manquement du Client à l'article 6, Advise peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, suspendre ses accès aux Espaces associés et au téléchargement de nouvelles versions. Cette suspension n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 18. Preuve et archivage

Les enregistrements conservés par Advise et par ses prestataires (acceptation des présentes et des cases de paiement, paiement, envoi des accès, téléchargement) valent preuve des échanges et de la livraison, sauf preuve contraire. Le contrat est archivé sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 19. Intégralité et modification

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si l'une de leurs stipulations était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter les autres. Advise peut les modifier ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Article 20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@qernia.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Advise. Le Consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe. Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention d'Advise SARL, 10 cour commune, 92350 Le Plessis-Robinson, contact@qernia.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

(*) Rayez la mention inutile.